Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre "Atelier Élée", (ci-après Elée) représentée par Caroline BARBIER (EI), et tout client consommateur majeur et juridiquement capable souhaitant procéder à un achat via le site internet https://atelier-elee.odoo.com/ (ci-après "le Site").

Le client reconnaît qu'il a pris connaissances des présentes CGV,  et les accepte.

2. Produits

Les bijoux fantaisies proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation par l'utilisateur et dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptions des produits sont les plus fidèles possibles mais n'ont pas de valeur contractuelle.

3. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Élée se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur lors de la validation de la commande.

4. Commande

Le client passe commande sur le Site en sélectionnant les produits qu'il souhaite acheter et en suivant les étapes de validation. La commande devient définitive après réception de la confirmation par Élée par email.

Les informations communiquées par le Client dans le cadre d’une commande doivent être complètes, exactes et à jour.

Elée se réserve le droit de refuser, d’annuler et de résilier des commandes à tout moment pour des raisons légitimes et légales. Elée sera également en droit de refuser toute commande effectuée par un client avec lequel existerait un litige relatif à une commande antérieure ainsi que toute commande non conforme aux présentes CGV.

Dans ces hypothèses, Elée informera le client par téléphone ou par voie de courrier électronique.

Dans le cas où les produits présentés sur le site ne seraient plus disponibles ou en vente au moment de l’envoi de votre commande, Elée doit vous communiquer promptement, et dans tous les cas, avant trente jours ouvrables à partir du jour suivant votre commande, l’éventuelle indisponibilité des produits commandés. En cas de paiement du prix, Elée vous remboursera l’intégralité des sommes avancées des produits indisponibles.

Dans le cas où le suivi du colis indique "livré en boîte aux lettres", mais que le client affirme ne pas avoir reçu le colis dans sa boîte aux lettres, le client devra alors remplir une attestation sur l'honneur de non réception du colis. Elée renverra alors intégralement le colis

Les commandes transmises sont irrévocables pour le client, sauf acceptation écrite d'Elée. 

5. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, via une plateforme sécurisée. Le Site utilise [nom de la solution de paiement sécurisée].

6. Livraison

Les bijoux sont expédiés dans un délai de 10 jours ouvrés après réception du paiement, sauf indication contraire sur la fiche produit. Les frais de livraison sont à la charge du client et indiqués avant la validation de la commande. En cas de retard de livraison, Élée s'engage à informer le client.

Ce délai de livraison n'est donné qu'à titre informatif et indicatif, celui-ci dépendant notamment de la disponibilité des transporteurs et de l'ordre d'arrivée des commandes.

Elée s'efforce de respecter le délai de livraison indiqué à l'acceptation de la commande, en fonction du délai logistique de référence dans la profession, et à exécuter les commandes, sauf cas force majeure, ou en cas de circonstances hors de son contrôle, telles que grèves, gel, incendie, tempête, inondation, épidémie, difficultés d'approvisionnement, sans que cette liste soit limitative.

7. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non portés, avec l'emballage intact, à l'adresse suivante : 20 avenue Aristide BRIAND, ANTONY. Les frais de retour sont à la charge du client.

8. Retour et remboursement

En cas de rétractation, Élée procédera au remboursement des sommes versées dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés. Le client devra envoyer son rib à l'adresse atelierelee@gmail.com pour obtenir le remboursement. Les bijoux endommagés ou usagés ne pourront faire l'objet d'un remboursement.  

9. Garantie

Les bijoux vendus par Élée bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. En cas de défaut constaté, le client doit en informer Élée dans un délai de 1 mois à compter de la découverte du défaut à l'adresse suivante : atelierelee@gmail.com

10. Responsabilité

Élée ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits achetés. De plus, la responsabilité de la société ne saurait être engagée pour des inconvénients ou dommages liés à l’utilisation du réseau internet.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le Site, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation préalable.

12. Données personnelles

Élée s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles collectées. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le client peut contacter Élée à l’adresse suivante : [XX].

13. Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, et après échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Lien vers le règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR